Conditions générales de vente
Maison Altana - Interior Design
Dernière mise à jour : 04/11/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Maison Altana, représentée par Lisa Marion Reppert, en tant que prestataire de services de design d’intérieur au Portugal et à l’international. Les prestations proposées comprennent les conseils en aménagement, la conception de plans, les designs 3D ainsi que le suivi esthétique de chantier. Maison Altana peut également agir en tant qu’intermédiaire entre le client et les fournisseurs pour faciliter la réalisation du projet. Toute commande passée auprès de Maison Altana implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Commande et acceptation
Toute prestation de services fait l’objet d’un devis préalable détaillant la nature des services et les prix correspondants. La commande est validée dès réception du devis signé par le client, accompagné du paiement d’un acompte de 30% du montant total. Le devis signé et l'acompte valent acceptation des présentes CGV.
3. Tarification et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et incluent toutes taxes (TTC). Ils peuvent varier selon la nature des services, notamment pour des prestations au Portugal ou à l’international. Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à réception de la facture finale. Maison Altana accepte les paiements par virement bancaire.
Les frais de déplacement et les frais liés à des projets internationaux seront facturés en supplément. Les versements effectués par le client sont définitifs et valident le projet. Toute modification du devis initial peut impliquer un réajustement du prix des prestations. Ce réajustement sera soumis à un accord entre les parties et donnera lieu à la rédaction d'un nouveau devis qui devra être signé par celles-ci.
4. Délais d’exécution
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. Maison Altana s’engage à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances imprévues, des informations manquantes fournies par le client ou à des demandes de modification.
5. Révisions et modifications
Les prestations comprennent un nombre limité de révisions, dont deux sont incluses dans le prix convenu. Toute demande supplémentaire fera l'objet d'une facturation additionnelle
6. Annulation et droit de rétractation
Le client reconnaît qu'en signant le devis et en versant l'acompte, il consent à ce que les prestations commencent immédiatement. Par conséquent, conformément au Décret-loi n.º 24/2014, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que le client a accepté le devis et que l'acompte a été reçu. En cas d’annulation par le client après le début de la prestation, l'acompte versé restera acquis à Maison Altana à titre de dédommagement. Si le client souhaite annuler la prestation en cours, il devra régler la totalité des travaux déjà réalisés jusqu'à la date d'annulation, sur la base du tarif convenu dans le devis.
7. Responsabilité
Maison Altana s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client, telles que définies dans le devis accepté. La responsabilité de Maison Altana est limitée aux services fournis et exclut toute intervention dans la réalisation des travaux par des artisans ou prestataires externes. Maison Altana ne pourra être tenue responsable des défauts ou des retards dans les travaux réalisés par des sous-traitants (artisans, fournisseurs, etc.) recommandés dans le cadre du projet, ces derniers agissant de manière indépendante. Bien que Maison Altana puisse agir en tant qu'intermédiaire pour faciliter la communication entre le client et les fournisseurs, la réalisation des travaux incombe entièrement aux prestataires sélectionnés.
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du projet, notamment les plans et descriptions précises, ainsi que les différentes contraintes normatives, législatives ou réglementaires en vigueur lors de la signature de cette prestation de service. Il est également responsable de fournir l'accès aux lieux en temps voulu. Tout retard dû à un manque de coopération du client peut entraîner des modifications des délais ou des coûts supplémentaires.
9. Propriété intellectuelle
Les créations (plans 2D, rendus 3D, moodboards...) restent la propriété de Maison Altana. Elles sont destinées à l’usage personnel du client et ne peuvent être reproduites ou commercialisées sans autorisation écrite préalable.
10. Confidentialité
Maison Altana s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la réalisation du projet. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement exprès du client.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit portugais. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’exécution des prestations. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis pour trancher le litige.